Recherche de avec pour avocat CORNET dans la jurisprudence francophone - page 28
Page 28 des 289 résultats trouvés :
...CORNET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006, présentée pour la SA MADEIRAS GUILLAUME ET DAMIEN, dont le siège est Fiaes-Seora à Pacos de Ferreira 4590, Portugal, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Cornet, avocat ; la SA MADEIRAS GUILLAUME ET DAMIEN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0402769 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % et de la retenue à la source qui ont été mis à sa charge au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 et des...
...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007 au greffe de la Cour sous le n°07BX00373, présentée pour la SOCIETE MERCERON TP, dont le siège est 172 rue Carnot BP 579 à Challans Cedex 85305, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SELARL Cornet Vincent Segurel ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Saint-Denis d'Oloron attribuant le marché de dragage du port de plaisance de ladite commune au département de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 10 juillet 2008, 06PA04176
...CORNET...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2006, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Cornet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019411/1 du 15 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le remboursement des frais...
...CORNET...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée PARINET, dont le siège est rue de Metz à Perigueux 24000, par Me Cornet, avocat ; la société PARINET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303420 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au remboursement, par le trésorier-payeur général de la Dordogne, des sommes qu'elle a versées du 15 mars 2001 au 15 avril 2003 en paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2008, 07NT03201
...CORNET...Vu le recours, enregistré le 26 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1937 en date du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a prononcé la décharge des pénalités pour mauvaise foi dont ont été assortis les rappels de taxes sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SAS Atlancim Ingénierie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; 2° de remettre à la charge de la société les sommes dont la décharge a été prononcée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 avril 2008, 07NT03202
...CORNET...Vu le recours, enregistré le 26 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 04-1937 en date du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a prononcé la décharge de la majoration pour mauvaise foi appliquée au rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SAS Atlancim Ingénierie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002...
...CORNET...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005, présentée pour la société LHOMOND, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Le Lac à PLAZAC 24580, par Me Cornet ; la SARL LHOMOND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302328 du 17 février 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Plazac Dordogne en date du 25 avril 2003 portant refus d'un projet de changement d'assiette du chemin rural « Le Colombier » situé sur le territoire de ladite commune ; 2...
...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 mars 2006, présentée pour la SARL RDS dont le siège est 17 rue Jean Huss à Saint-Etienne 42000 et M. Philippe X, domicilié ..., par la SELARL d'avocats CVS représentée par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; La SARL RDS et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2006 en ce qu'il a refusé de faire droit aux conclusions de la société RDS aux fins d'injonction et d'astreinte formées dans leur demande ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT00764
...CORNET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, le 28 mars 2007 et le 18 mai 2007, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DU QUARTIER BOULEVARD D'ITALIE ET DE LA PLACE DEVAL A LA ROCHE-SUR-YON, représentée par son président en exercice, dont le siège est 9, place Monseigneur Deval à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Pécheul, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DU QUARTIER BOULEVARD D'ITALIE ET DE LA PLACE DEVAL A LA ROCHE-SUR-YON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-3400 et 04-3789 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 octobre 2007, 06NT01374
...CORNET...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE EURL LES MEGALITHES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Place Saint Nicodème à Monteneuf 56380, par Me Doucet, avocat au barreau de Nantes ; l'EURL LES MEGALITHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4316 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 septembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Monteneuf Morbihan a décidé de ne pas faire application des clauses de la...
