Recherche de avec pour avocat COTELLON dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. ... ...COTELLON...Vu, I, sous le n° 10MA00035, la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 4 janvier 2010, régularisée le 12 janvier 2010, présentée par Me Cotellon, avocat, pour Mme Marie-Isabelle A, demeurant à ... ; Mme Marie-Isabelle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902057 du 28 novembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours de...
...COTELLON...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour par télécopie le 28 juillet 2010 et par courrier le 4 août 2010, et le mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2010, présentés pour Mlle B demeurant ... par Me Cotellon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09493 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus de titre de...
...COTELLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2009, présentée pour M. Admy A, demeurant ..., par Me Cotellon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800774 du 1er octobre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe en date du 15 juillet 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
...COTELLON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée par M. Claude X demeurant ..., par Me Cotellon ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de l'équipement, en date du 17 février 1998, lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; - de faire droit à sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat...
