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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 février 2011, 10NT01573
...COUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU LOIRET, représenté par son président habilité à cette fin, dont le siège est 2, Mail de Loire à Sandillon 45640, par Me Casadei, avocat au barreau d'Orléans ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4198 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2009 du préfet du Loiret fixant la composition de l'indice départemental des...
...SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2010, l'ordonnance n° 09NT03037 du 13 janvier 2010 par lequel le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis à la Cour administrative d'appel de Douai le dossier de la requête présentée pour M. et Mme Paul A ; Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Paul A, demeurant ..., par Me Clara, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601354 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500142 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à la société Grands Lacs investissements la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 176 408 euros ; 2° de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2010 sous le n° 10BX00118 par télécopie, régularisée le 22 janvier 2010, présentée pour la RÉGION LIMOUSIN, par Me Lachaume, avocat ; La RÉGION LIMOUSIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700716 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de la Sarl Agence Européenne de Communication Publique, la décision en date du 19 avril 2007 par laquelle le président du conseil régional de la RÉGION LIMOUSIN a rejeté l'offre que cette société avait...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE HECODIS, société par actions simplifiée, représentée par son président en exercice, dont le siège est route de Morillon à Camblanes-et-Meynac 33360, par Me Clara ; la SOCIETE HECODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501225 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE FARDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est Bois Menu à Fargues-Saint-Hilaire 33370, représentée par son président en exercice, par Me Clara ; la SOCIETE FARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500545 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour l'INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE IRP LE FOYER CREUSOIS, dont le siège est 2 rue des Tourterelles à Saint-Palais-sur-Mer 17420 ; l'IRP LE FOYER CREUSOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. X, annulé la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle la directrice de l'institut a infligé à ce dernier la sanction de la mise à la retraite d'office, ainsi que le rejet en date du 29 août 2007 du recours...
...CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOLE - SEJOURNE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 9 avril, 19 mai et 12 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE PÖYRY ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal, ayant son siège 55 rue de la Villette à Lyon cedex 69425, par Me Lachaume, avocat ; La SOCIETE PÖYRY ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301668 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée solidairement avec la société Omnium de Traitement et de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 juillet et en original le 9 juillet 2008, présentée pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui payer la somme de 11 231,96 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2005 sur la somme de 9 963,50 euros et du 5 janvier 2007 sur le surplus ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui payer la somme...
...SCP D'AVOCATS CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes 17118 Cedex, par Me Chedaneau, avocat ; La SOCIETE COOP ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 juin 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Vienne en date du 17...
