Recherche de avec pour avocat DALLET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
...SCP BAFFOU-MARTIN-DALLET...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, sous le n° 06BX00533, présentée pour M. Bernard X domicilié ..., par Me Baffou, avocat ; M. Bernard X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402252/0402291, en date du 19 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui payer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 avril 2008, 07NT02529
...DALLET...Vu la requête enregistrée le 13 août 2007, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL CAPTAIN CREPE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 19, esplanade de la Mer à Saint-Jean-de-Monts 85160, par Me Dallet, avocat au barreau de Bressuire ; la SOCIETE CAPTAIN CREPE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-2877 du 27 juillet 2007 du président du Tribunal administratif de Nantes rejetant, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2007 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts Vendée a délivré à la société Icade Capri un permis de...
...SCP D'AVOCATS DALLET-PROUZERGUE-BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004, présentée pour Mlle Marie-Laure X, demeurant ..., par Me Barrière ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01/1331 du 13 juillet 2004 du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 765 euros au titre de...
...SCP D'AVOCATS DALLET-PROUZERGUE-BARRIERE-DELPY...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Barrière ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1332 du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 765 euros au titre de...
...SCP BAFFOU MARTIN DALLET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2001, la requête présentée pour M. et Mme Joël X, M. Stéphane X et Mlle Sandrine X demeurant ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire d'Electricité de France EDF et de l'Etat à les indemniser du préjudice subi du fait de la perte de valeur patrimoniale de leurs biens ainsi que de leur préjudice moral à raison de la construction au voisinage de leur propriété d'une ligne électrique à haute...
...DALLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 octobre 2000 présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., et la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SCP D'AVOCATS Joël BAFFOU-Anne-Marie MARTINX, dont le siège social est 33 rue Camille Pelletan à Thouars 79100 ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles Mme X a été assujettie au titre de...
...DALLET LOMBARTEIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2002 sous le n° 02BX00066, présentée pour Mme Eliane X, demeurant ... ; Mme Eliane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992517 du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 116.128F résultant d'une décision du préfet de la Dordogne en date du 13 septembre 1999 ; 2° d'annuler les décisions du directeur départemental du travail de la Dordogne en date des 22 juin et 13 septembre 1999 lui réclamant ladite somme ; 3° de condamner...
