Recherche de avec pour avocat DARMENDRAIL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ « WOK BAR », représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 2 bis rue du Maréchal Joffre à Pau 64000, par Me Santi, avocat ; La SOCIETE « WOK BAR » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500729 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 1er mars 2005 prononçant la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l'établissement qu'elle...
...SCP DARMENDRAIL BERNADET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX02536, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par la SCP Darmendrail-Bernadet ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité d'un montant de 1 000 000 d'euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi par suite d'interventions chirurgicales réalisées les 10 et 17 juillet 1998 ; - de condamner le centre hospitalier de Pau à lui...
...DARMENDRAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Y... X, domiciliés ..., par Me X... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, du 7 mai 2003, par lequel Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à leur demande en condamnant la commune de Barèges à leur payer la somme de 16.600 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident mortel dont leur fils a été victime sur une piste de ski ; 2° de condamner la commune de Barèges à leur verser la somme de 68.602,06 euros, assortie des intérêts et une somme de 2.000 euros...
...SOCIETE D'AVOCATS DARMENDRAIL-SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 2001, sous le n° '01BX00617, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 10 avril 1997 par laquelle le général commandant de la force d'action rapide a infligé à M. X une punition disciplinaire de 40 jours d'arrêt ; - de rejeter la demande de M. X tendant à l'annulation de cette sanction...
...SCP DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 2000, sous le n°00BX002954, présentés pour : -M. Marcel X, demeurant..., - Mme Elisabeth X, demeurant ..., - M. René X demeurant..., - Mme Dominique X, demeurant ..., - M. André Z demeurant..., par la SCP Darmendrail et Santi, avocats ; M. X et les autres personnes demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Géronce en date du 26...
