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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 01DA00686
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2001, présentée pour M. Jacques X demeurant à ..., par Me J.C. Mériaux, avocat ; M. Jacques X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-4050 en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; 3'' d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête, il soit sursis à l'exécution des articles du rôle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 02DA00653
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour M. Milko X, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; M. Milko X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges, qui n'ont pas répondu à tous ses arguments, ont confirmé le rejet de la comptabilité comme non...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 22 juillet 2003, 99DA00870
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours enregistré le 19 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 28 mai 2003, 99DA00845
...SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Yves X demeurant ..., par la SCP Mériaux - de Foucher, avocats ; Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1999 au greffe de la cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 29 avril 2003, 99DA00769
...SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy...
