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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 11NC01149
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...VORMS DECKER-LECLERE VAUTHIER RICHARD-MAUPILLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la société d'avocats Vorms Decker-Leclere Vauthier Richard-Maupillier ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800161 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...VORMS DECKER-LECLERE VAUTHIER RICHARD-MAUPILLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. Salvatore A, domicilié ..., par Me Richard-Maupillier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901481 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant obtenir : - la décharge des obligations de payer les sommes de 293,50 euros, 1 094,80 euros, 264,10 euros procédant de trois commandements de payer du 21 janvier 2008 émis par le trésorier de Metz Serpenoise pour avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 septembre 2011, 10PA01877
54-035-02-04 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...DECKER...Vu I, la requête, enregistrée le 14 avril 2010 sous le n°10PA01877, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par Me Decker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09321 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a implicitement rejeté sa demande tendant au mandatement d'office de la somme de 366 500 F...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2009, présentée pour Mme Marianne E épouse D, demeurant ..., M. Jean-Raymond E, demeurant ..., Mme Gertrude E épouse B, demeurant ..., Mme Ursule E épouse C, demeurant ... et M. Gérard E, demeurant ..., par Me Vauthier ; Les consorts E demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700556 en date du 8 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005, par laquelle le Premier ministre a refusé de leur accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00736
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu enregistrés les 18 mai et 31 août 2009 sous le n° 09NC00736, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Michel A demeurant ..., par Me Vauthier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802170 du 19 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait d'un point affecté au capital de son permis de conduire, d'autre part, au remboursement du coût...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00960
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2009, présentée pour Mme Soraya A, demeurant chez M. Flavien B ... par Me Vauthier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900862 en date du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01256
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2008, présentée pour Mlle Aïcha A demeurant ..., représentée par Me Vauthier, avocat ; Mlle Aïcha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801710 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'a obligée à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08NC01325
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ... par Me Vorms avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800139 en date du 25 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a enjoint de restituer son permis de conduire et, d'autre part, mis à sa charge une amende pour recours abusif de 1 000 euros ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Vauthier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700962 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2006 par lequel le maire de la ville de Metz l'a radié des effectifs du personnel municipal de la ville de Metz à compter du 1er janvier 2007 ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2006 ; 3° de tirer toutes les conséquences de droit...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 2009, présentés pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Worms ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505597 et 0505655 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions en date du 27 juillet 2005 par lesquelles le maire de la commune de Chesny leur a délivré quatre certificats d'urbanisme négatifs et, d'autre part, la décision en date du 8...
