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| ...HUBERT-DELISLE...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE DIDES, dont le siège social est 14 allée des Zinias à Sainte-Clotilde 97490, représentée par son gérant en exercice, par Me Hubert-Delisle, avocat ; La SOCIETE DIDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son mémoire préalable du 14 juillet 2003 et à la condamnation de la région Réunion à lui verser la somme de 2 672, 61...
...HUBERT-DELISLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004 sous le numéro 04BX2144, présentée pour Mme Chantal X élisant domicile ..., par Me Hubert-delisle, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301574 du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 août 2003 par laquelle le maire de la commune de l'Etang-Salé a refusé de lui verser les salaires qu'elle n'a pas perçus du fait de son licenciement irrégulier et a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'annuler la...
...HUBERT-DELISLE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2003, présentée pour l'ACADEMIE DE LA REUNION G.I.B.T.P., dont le siège est 44 rue Gabriel Kervéguen à Sainte-Clotilde 97490, par Me Hubert-Delisle ; l'ACADEMIE DE LA REUNION G.I.B.T.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200501 et 0200502 du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de la décision n° FSE/9bis/DTEFP/SRC en date du 23 mai 2002 par laquelle le préfet de la Réunion a prononcé à son encontre un rejet de dépenses de 5 745,59 euros et, par voie de conséquence, de...
...DELISLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2003, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 avril 2003, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'Académie de la Réunion du 27 juin 2001 refusant de prendre en charge les prestations qui lui sont dues au titre d'un accident de service survenu le 20 septembre 1976 ; 2° d'annuler la décision du recteur et de lui...
...DELISLE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2004, présentée pour Mme Djamila X, en sa qualité de tuteur légal de sa fille Yasmine X élisant domicile ... par Me Delisle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200799 en date du 9 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme X tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Marseille à leur payer la somme de 125 008,16 euros en réparation du préjudice subi par leur fille et par eux-mêmes ; 2° à titre principal, de déclarer l'Assistance publique à Marseille responsable des conséquences dommageables...
...DELISLE...Vu I° la requête, enregistrée le 29 novembre 2001 sous le numéro 01MA02521, pour Mme Jeanne X, élisant domicile ..., par Me Delisle ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9705747 en date du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de l'Assistance publique de Marseille à l'indemniser des préjudices résultant de l'intervention qu'elle a subie à l'hôpital de la Conception le 29 septembre 1994 ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser la somme globale de 262.822,01 euros en réparation...
...DELISLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2001, présentée pour Mme Sylviane X demeurant ..., par MeDelisle, avocat au barreau d'Aix en Provence ; Mme X demande à la Cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 décembre 2000 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre le centre hospitalier de Royan à raison des conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 3 août 1994 ; - de condamner le centre hospitalier de Royan à lui verser la somme de 500 000 F toutes causes de...
...HUBERT-DELISLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000 sous le n° 00BX01758, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 990067 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a condamné l'Etat à lui verser la somme de 50.000F ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.562.173 F en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores et de la dévaluation de sa maison d'habitation, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er février 1999 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...HUBERT-DELISLE...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean-Max X, demeurant ... par Me Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Paul à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son licenciement ; 2 condamne ledit centre à lui verser une indemnité de 300 000 F ainsi que la...
...DELISLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01441, présentée pour la Société Charlevaloise de travaux, dont le siège social est ..., par Me Jean-Raymond X..., avocat au barreau de Marseille ; La Société Charlevaloise de travaux demande à la Cour : Classement CNIJ : 60-04-01-03 C+ 1°/ d'annuler le jugement n° 93-6612 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 3.362.500 F en réparation du préjudice résultant de la décision du 2...
