Recherche de avec pour avocat DESSEIGNE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2005 sous le n° 05BX0881 présentée pour M. Didier X demeurant ..., par Maître Claire Desseigne, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la délibération en tant que le jury dont elle émane a refusé de lui délivrer le titre d'ingénieur maître spécialité infographie multimédia. 2° d'annuler la délibération attaquée ; 3° de condamner l'université de Toulouse II Le Mirail à lui payer une indemnité de 11.561,80 euros en réparation des...
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Pierre X, domiciliés ..., par Me Desseigne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0103285 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné l'OPAC du Rhône à leur verser une somme de 92 586,77 euros, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice causé par des travaux effectués par l'OPAC sur l'immeuble mitoyen de celui dont ils sont propriétaires et a rejeté leurs conclusions tendant au remboursement par cet office des frais d'expertise qu'ils ont exposés ; 2° de porter à 104...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02490
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2005, sous le n° 05MA02490, présentée pour Mme Olga X, élisant domicile chez M. Thierry Y, ..., par Me Gérard Desseigne, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 6 juillet 2005 par le préfet du Var ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de...
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2001, présentée pour Mme Paulette X, par Me Desseigne, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1034 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Toulon en date du 22 décembre 1994 approuvant la révision du plan d'occupation des sols POS de la commune de Toulon en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AE n° 72 et section AI n° 32 et n° 101 en zones UH et UT ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 19 décembre 2003, 02NT00890
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2002, présentée pour la société PARALU, représentée par son directeur en exercice, ayant son siège ..., par la S.C.P. DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de Lyon ; La société PARALU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-513 du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du district de l'agglomération nantaise à lui verser la somme de 284 842,53 euros au titre du préjudice résultant de l'ajournement du chantier de construction de la bibliothèque universitaire et de l'U.F.R. de...
