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...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. et Mme Olivier A, demeurant ..., par Me Di Dio ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614270/1-3 du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-03-01-01-02... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour M. Grégory A, demeurant ... par Me di Dio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0506568, 0506573 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après l'avoir, par l'article 1er du même jugement, déchargé d'une fraction des pénalités qu'il contestait, a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour la SCI AGATHE, représentée par son gérant, dont le siège est situé 19 boulevard Marius Roqueblave à Marseillan 34340, par Me Di Dio ; la SCI AGATHE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0506577 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après l'avoir, par l'article 1er du même jugement, déchargée d'une fraction des pénalités qu'elle contestait, a rejeté le surplus de sa demande...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DI DIO...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE00864, présentée pour Mme Valérie A, demeurant ..., par Me Di Dio, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503676, 0602170 en date du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04 Contributions et... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Philippe A, demeurant au ..., par Me Di Dio, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601170 du Tribunal administratif de Versailles du 15 octobre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal ne leur a accordé qu'une réduction de la majoration pour opposition à contrôle fiscal...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. Antoine A, ... par Me Di Dio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420087 du 20 janvier 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels, d'une part, de taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part de taxe et de contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, sous le n° 09VE02043, présentée pour la S.A.R.L. S.M.C.O., ayant son siège social 95 avenue du Président Wilson à Montreuil 93100, par Me Di Dio, avocat ; la S.A.R.L. S.M.C.O. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408838 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005, présentée pour la SARL L'AMNESIA, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé Ile des Loisirs au Cap d'Agde 34300, par Me Di Dio ; la SARL L'AMNESIA demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 9404010 0001877 9904011 en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre respectivement des exercices clos en...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Max A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505641, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 59 893,41 euros, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu mises à son nom au titre des années 1989 et 1990, et pour le paiement de laquelle le trésorier de Caluire et Cuire a émis, le 4 avril 2005, des avis à tiers détenteur ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL INTERESSEMENT ET PARTICIPATION, dont le siège social est 113 chemin Pied Chardon à Caluire et Cuire 69300, représentée par son gérant ; La SARL INTERESSEMENT ET PARTICIPATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601126 en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000, ainsi que...