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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 26 mars 2024, 22NT04126
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2021 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer à Mme B... A... un visa long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2200941 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 23BX02936
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de séjour. Par un jugement n° 2300087 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 23 novembre...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 23PA04984
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2314295/5-2 du 16 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2023 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 décembre 2023, 22NT01925
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme H... B... et aux enfants C... B..., D... A... B..., G... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2112293 du 16 mai 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 novembre 2023, 23BX01718
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200231 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 et enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02409
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... E... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2101416 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M. F... C... E..., représenté par Me Diallo, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22PA01067
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2127589/3-1 du 21 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M. B..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 février 2023, 21NT03218
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des enfants D... A..., E... A... et F... E... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé le recours formé contre la décision du 6 novembre 2017 de l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra Léone refusant de délivrer à chacun des enfants un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX02408
...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée d'un an et lui a imposé une obligation de présentation. Par un jugement n° 2101330 du 5 juillet 2022, modifiée par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 12 juillet 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 22PA04607
...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une période d'un an. Par un jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
