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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 09 mai 2006, 04VE02283
...DOUEB...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE PIERRELAYE, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 30 juin...
...DOUEB...R19
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 23 juin 2005, 02VE03507
...DOUEB...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société LA HALLE AUX VETEMENTS, dont le siège social est ..., par la S.C.P. Ricard, Page et Demeure ; Vu ladite requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 23 juin 2005, 02VE03550
66-03-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONDITIONS DE TRAVAIL. - REPOS HEBDOMADAIRE. - MODALITÉS D'OCTROI DU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ART. L.... ...DOUEB...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE03243
...DOUËB...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE, élisant domicile au ..., par Me X... ; Vu la requête enregistrée le 2 septembre...
...ALRIC DOUEB DUMEZ MARKOWICZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2001, sous le n° 01MA02330 présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 11 rue Tronchet, à Paris 75840 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement en date du 15 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à la société à responsabilité limitée Cemex la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre...
