Recherche de avec pour avocat DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy à leur verser quatre sommes de 250 000 euros pour la réparation des préjudices subis par chacun d'entre eux, agissant en son nom propre, ainsi que des préjudices subis par leurs enfants mineurs, C... F... et A... J..., dont ils sont les représentants légaux, en raison des fautes...

...GREGORCZYK-ABRAM S. ; EJCHART-DUBOIS M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BRODA ET BOJARA c. POLOGNE Requêtes nos 26691/18 et 27367/18 ARRÊT Art 6 § 1 civil • Accès à un tribunal • Cessation prématurée des mandats de vice‑président de juridiction n’ayant été examinée ni par un tribunal ordinaire ni par un autre organe exerçant des fonctions judiciaires STRASBOURG 29 juin 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Broda et Bojara c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section...

...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, pour des montants respectifs de 2 856 695 francs CFP et 1 980 553 francs CFP, en droits et pénalités. Par un jugement n° 1900073 du 24 septembre 2019, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2019 et le 17...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...JACQUEZ DUBOIS ; JACQUEZ DUBOIS ; JACQUEZ DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 juin 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de la commune de Colombes a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie et d'enjoindre au centre communal d'action sociale de la commune de Colombes de reconnaitre l'imputabilité au service. Par un jugement...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser une somme totale de 14 271,80 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein de cet établissement le 10 septembre 2013. Par un jugement n° 1703978 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, mis à la charge de l'Etat les...

...SCP MORANT - DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1902642 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, le préfet du Gers demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 16 septembre...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 18 octobre 2017, par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 26 décembre 2017 et, d'autre part, la décision du 10 novembre 2017 par laquelle cette autorité lui a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MORANT-DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2019 par lequel la préfète du Gers lui refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire à la suite d'une décision portant obligation de quitter le territoire et de la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1903459 du 20 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...JACQUEZ DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 avril 2015 par laquelle le maire de la commune de Colombes l'a affecté sur un poste d'agent de sécurité au sein de la direction sécurité-prévention, de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis, de la condamner à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts par semestre de retard...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...JACQUEZ DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Colombes a décidé de le licencier à compter du 7 septembre 2015 et, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Colombes de le titulariser à compter du 1er juillet 2014 et, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Colombes à lui verser une indemnité d'un montant de 40 748,43 euros en réparation des...