Recherche de avec pour avocat DUPETIT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...DUPETIT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007, présentée par la SCI FONCIERE DE LOCATION, dont le siège social est 2 bis avenue Joliot Curie à Alenya 66200 et la requête en régularisation enregistrée en télécopie le 12 avril 2007, confirmée le 16 avril 2007, présentée pour la SCI FONCIERE DE LOCATION, par Me Dupetit, avocat ; la SCI FONCIERE DE LOCATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200732 0201739 0203428 en date du 24 octobre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant, d'une part, qu'il a rejeté totalement ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
...DUPETIT-EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par Me Dupetit-Evrard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806635 du 21 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande introduite sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative et tendant à ce qu'il ordonne une expertise médicale afin de rechercher dans quelles circonstances elle a subi une intervention chirurgicale le 28 septembre 2004 à la suite de la maladie de Dupuytren affectant le 5ème doigt de sa main gauche au...
...DUPETIT...Vu le recours, enregistré le 30 juin 2006, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103376 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accordé à la SARL Etudes foncières Louis Blanc, la décharge de l'obligation de payer la somme de 16 337 francs mise à sa charge par un avis à tiers détenteur du 8 février 2001 ; 2° de condamner la société à reverser la somme de 16 337 francs dont elle a obtenu indûment la décharge...
...DUPETIT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2007, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE, dont le siège est rue Félix Eboué BP 64 à Pointe-à-Pitre cedex 97152, par Me Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision implicite du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE en tant qu'elle a rejeté la demande de M. Raymond X de versement...
...DUPETIT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Dupetit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004601 du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2000, en tant que par cette décision le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille n'a accordé la bourse universitaire à laquelle il avait droit au titre de l'année scolaire 1999-2000 qu'à compter du 1er avril 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, et dans cette mesure, ladite décision...
