Recherche de avec pour avocat DURIMEL dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2007 sous le n° 07BX01233, présentée pour M. Bérange X, demeurant ... par Me Harry J. Durimel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le maire de la commune du François l'a informé qu'il avait atteint la limite d'âge et qu'il serait, par conséquent, radié des effectifs communaux à compter du 1er novembre 2003, à la condamnation de la commune du François à lui payer la somme de...
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET dont le siège est sis BP 481 Abymes en Guadeloupe 97139, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre n° 0100563 du 11 mai 2006, en tant, d'une part, qu'il a annulé, à la demande de Mme Marie-Evelyne A, la délibération, en date du 22 juin 2001, par laquelle le jury du concours sur titres organisé par cet établissement public en vue du...
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2005 sous le n° 05BX01604, présentée pour M. Richard X demeurant ..., par Maître Durimel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400920 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2004 par laquelle le recteur de l'académie de la Guadeloupe a résilié son contrat définitif d'enseignement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 septembre 2007, 04PA00377
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004, présentée par Mme Ina X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 00-01269, 00-1269 du 30 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de ne pas la réintégrer au Conseil des prud'hommes de Paris, de la décision de ne pas réviser sa notation 1998, de sa notation 1999, à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité différentielle à laquelle elle a droit, à lui verser le rappel des traitements et des heures supplémentaires de septembre 1991 à décembre 1999, au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 septembre 2007, 04PA02415
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée par Mme Ina X, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204460/5 du 4 mai 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2001 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Paris et le procureur général près ladite cours ont prononcé son licenciement pour abandon de poste, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité égale à six mois de salaire pour non respect de la procédure de licenciement et enfin à ce qu'il soit enjoint...
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2006, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Durimel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984250, en date du 10 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 98.469,41 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime, le 14 septembre 1995, du fait de la chute d'un arbre sur son véhicule ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme ; 3° de condamner l'Etat...
...DURIMEL...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Mohamed Z demeurant chez M. A ... par Me Durimel ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504678 du 8 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2004, confirmée le 30 octobre 2004, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
