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...ENGUELEGUELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont il a été victime. Par un jugement n° 1802755 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2021 et 13 avril 2022, M. B..., représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...

34-03-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Régimes spéciaux. - Divers régimes spéciaux. ... ...ENGUELEGUELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du 13 rue Berggren a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SEM Urbalys Habitat, l'acquisition des immeubles nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre de l'îlot Berggren à Bergerac et a déclaré cessibles les immeubles, parties d'immeubles et lots de copropriétés de cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ENGUELEGUELE STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1902798 du 17 décembre 2019, le magistrat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701833 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC ; SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC ; SELARL DIKE...Vu I, sous le n°16DA01250, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens lui a indiqué qu'aucun nouveau contrat d'enseignant ne serait conclu et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 51-02-01-01 Postes et... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le contrat qu'il a conclu le 28 septembre 2010 avec la société France Télécom-Orange pour la sécurisation de l'acheminement de la ligne 18 en tant qu'il porte sur les modalités de facturation de cette prestation et la condamnation de France Telecom à la...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2011 du recteur de l'académie d'Amiens prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2011, ainsi que la décision du 13 décembre 2011 rejetant son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de prononcer sa réintégration dans le corps des professeurs des écoles. Par un...

335 Étrangers. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2013 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeQ..., M.R..., M.O..., M. B...G..., M. F...G..., M. E..., M. ou MmeL..., M. K... et M. J...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 avril 2012 par lequel le maire de la commune du Crotoy a délivré à M. et Mme D...un permis de construire un abri de piscine. Par un jugement n° 1201592 du 29 avril 2014, le tribunal administratif d'Amiens a...

...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202110 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2012 du directeur général de l'Etablissement public social et médicosocial intercommunal Amiens-Gézaincourt le révocant de ses fonctions d'éducateur technique spécialisé ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etablissement public social et médicosocial...