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...AFM AVOCATS ASSOCIÉS FAIVRE-MONNEUSE - ANGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental du Jura a mis fin, pour insuffisance professionnelle, à son stage en qualité d'adjointe technique territoriale le 31 août 2019 et a prononcé son licenciement et sa radiation des cadres du département à compter de cette date, Par un jugement n° 1901603 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...AFM AVOCATS ASSOCIÉS FAIVRE-MONNEUSE - ANGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le président du syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication SIDEC du Jura a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. Le syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication SIDEC du Jura a demandé au même tribunal d'annuler l'avis du 10...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFM AVOCATS ASSOCIÉS FAIVRE-MONNEUSE - ANGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet du Jura a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée pour son épouse et leurs deux filles. Par un jugement n° 1600109 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2017, M. C..., représenté par MeG..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AFM AVOCATS ASSOCIÉS FAIVRE-MONNEUSE - ANGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601867 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Besançon...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AFM AVOCATS ASSOCIÉS FAIVRE-MONNEUSE - ANGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 février 2016 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600470 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2016...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par des jugements n° 1501571 et n° 1501572 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par des jugements n° 1501571 et n° 1501572 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401488 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2014, M. B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 6 juin 2014 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1401112, 1401113 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2014 sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 6 juin 2014 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1401112, 1401113 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2014 sous...