Recherche de avec pour avocat FAURE dans la jurisprudence francophone - page 46

...FAURIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 mars 2000 sous le n° 00BX00730, présentée pour Mme Pascale X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marcheprime à lui verser une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés, 50 000 F de dommages et intérêts et à ce qu'il lui soit enjoint sous astreinte de 300 F par jour de retard de lui délivrer un certificat de...

...FAURE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 1999, la requête présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me BELOT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge d'imposition demandée ; ......................................................................................................... Vu les...

...FAURE...Vu 1° la requête, enregistrée le 29 mai 2000, sous le n° 00BX01202, au greffe de la cour, présentée par M. Antoine X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 962464 du 28 mars 2000 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant que celui-ci a rejeté, sur le fondement des dispositions de l'article L.8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les conclusions de sa demande tendant à ce que son congé de longue durée soit prolongé ou qu'il soit admis à la retraite pour invalidité imputable au service ; 2° d'ordonner la prolongation du congé de longue...

...SCP PIERRE et MARIE FAURE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2000, présentée pour M. et Mme X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Haute-Garonne, en date du 6 novembre 1997, confirmée sur recours gracieux le 25 juin 1998, leur refusant l'agrément pour adopter un enfant, d'autre part, a mis à leur charge la moitié des frais d'expertise ; - d'annuler la décision du 6 novembre 1997...