Recherche de avec pour avocat FERRIE dans la jurisprudence francophone - page 20
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...FERRER...Vu, enregistrée le 16 juillet 2001 la requête présentée pour M. et Mme X demeurant au lieu-dit ..., par Me Ferrer, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 26 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; - de les décharger desdites impositions à concurrence des cotisations en litige ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
...FERRER...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2002, la requête présentée pour M. Bruno X demeurant ..., par Me Ferrer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2002 rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 juillet 2001 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Coutras a remplacé le contrat à durée indéterminée dont il était titulaire par un contrat à durée déterminée et a prévu le non-renouvellement de ce contrat, d'autre part à l'annulation du contrat du 27 juillet 2001, enfin à ce que soit ordonnée...
...FERRER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2002, présentée pour M. David X demeurant ..., par Me Ferrer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945...
...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002 sous le n° 02NC00891, complétée par un mémoire enregistré le 4 mai 2004,présentée pour la MUTUALITE DES ARDENNES dont le siège est situé 22 avenue Leclerc à Charleville Mézières Ardennes , par la SCP d'avocats Lerou-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques ; La MUTUALITE DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 00NC00162
...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000 sous le n° 00NC00162, complétée par des mémoires enregistrés les 18 mai 2000, 4 juillet 2000 et 11 août 2000, présentés par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-915 du 21 décembre 1999 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant : - qu'il ne leur a pas donné acte du désistement de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Rocroi de reconstruire leur garage ou de procéder à un échange, - qu'il a omis de statuer sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 juillet 2003, 01PA01120
...FERRE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 juillet 2003, 01PA01121
...FERRE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 juillet 2003, 01PA01122
...FERRE
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 99BX01310
...FERRER...Vu la requête enregistrée le 28 mai 1999 sous le n° 99BX01310 au greffe de la cour présentée pour Mme Elisabeth X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 15 mars 1999 par le tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens a rejeté sa demande de réintégration et l'a maintenue en position de disponibilité d'office sans traitement ; 2° de condamner le centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à la réintégrer...
...FERRER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Thierry X demeurant ... et par le syndicat CFDT justice aquitaine dont le siège est situé au local CFDT du palais de justice de Bayonne, représenté par son secrétaire général ; M. X et le syndicat CFDT justice aquitaine demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 1998 par lequel le ministre de la justice à prononcé la révocation de M. X pour motifs disciplinaires...
