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19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS ARNAUD FORESTAS ROBIN-ROQUES...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Chambonnaud Verminière, dont le siège social est situé à La Jugie, à Saint-Adjutory 16310, par MeA... ; La SARL Chambonnaud Verminière demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100853 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SFP ARNAUD FORESTAS ROBIN ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SARL AFFAIRE D'OR, dont le siège social est 17 rue Saint-Guilhem à Montpellier 34000, par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; la SARL AFFAIRE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502700 0502859 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502705 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités y...
...DE FORESTA...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée par Me de Foresta pour la SOCIETE NORD SUD, dont le siège est 970, avenue Pierre Brossolette à Aix-en-Provence 13100, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; la SOCIETE NORD SUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 janvier 2005 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré une autorisation de lotir modificative à l'Association Syndicale Libre ASL Saint-Michel du Pigonnet, en vue...
...S.F.P. CONSEILS ASSOCIES STE AVOCATS ARNAUD FORESTAS ROBIN ROQUES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2009 sous le n° 09BX01606, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOIXE, représentée par son président, par la SCP d'avocats Drouineau-Cosset ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOIXE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800324 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société Gatineau à lui verser la somme de 32.300 euros toutes taxes comprises correspondant au montant de la...
...LOUSTALOT-FOREST...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 sous le n° 05BX01899, présentée pour M. et Mme Raymond X, domiciliés ..., par Me Loustalot-Forest, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300044 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2002 par lequel le président du conseil général des Landes leur a délivré une permission de voirie mettant l'exécution de travaux à leur charge, et a assorti cette permission d'une prescription relative à l'implantation du portail d'entrée de...
...LOUSTALOT FOREST...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX01292, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Loustalot ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Arhansus à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des dommages occasionnés à sa propriété par les eaux pluviales en provenance de la voie communale n° 4 et à effectuer les travaux de réalisation d'un fossé d'écoulement des eaux pluviales au droit de sa propriét...
...DE FORESTA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 21 juin 2002, présentée pour Mme Béatrix X, élisant domicile ... et M. Raymond Y, élisant domicile Les Jonquiers, Le Grand Lenche, à Aubagne 13400 par Me de Foresta, avocate ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4572/00-4617/00-4686 du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 juillet 2000 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès...
...FOREST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2002, présentée par le SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES, dont le siège est 57 cours du 14 Juillet BP 119 Agen Cedex 47004 ; Le SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision en date du 24 janvier 2001 refusant à M. X la délivrance d'une attestation de rapatrié ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 janvier 2006 : - le rapport de Mme Billet-Ydier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 janvier 2006, 03VE03756
...BRICARD-DE LA FOREST DIVONNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Bricard de la Forest Divonne ; Vu la requête, enregistrée...
