Recherche de avec pour avocat GEOFFROY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09DA01643
...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René A, demeurant ..., par l'association d'avocats Bleitrach F., Bleitrach M., Geoffroy J.-B. ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904858 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 juin 2009, 07NC00262
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, complétée par un mémoire enregistré le 6 avril 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400917 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 16 mars 2004 du préfet du Territoire de Belfort autorisant le transfert de son officine de pharmacie ; 2° de rejeter la demande présentée par la SNC du Cardinal ; 3° de mettre à la charge de Mme Z et de M Y solidairement et conjointement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01778
...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raouf X, demeurant ..., par l'association d'avocats Bleitrach F., Bleitrach M., Geoffroy J.B. ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803923 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2008 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois sous peine...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 06NC01018
...GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 3 octobre 2006 et 25 février 2009, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ..., par Me de Geoffroy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600069 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2005 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'autoriser le transfert de son officine de pharmacie ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de prendre une nouvelle décision dans un délai...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2007 sous forme de télécopie et le 30 avril 2007 en original sous le numéro 07BX00930 et le mémoire enregistré les 14 et 15 juin 2007, présentés pour M. Alain X, demeurant ... par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'autoriser à créer une officine de pharmacie au n° 104 de l'avenue de Magonty sur le...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2007 sous forme de télécopie et le 30 avril 2007 en original sous le numéro 07BX00931 et le mémoire enregistré le 14 juin 2007 en télécopie et en original le 15 juin 2007, présentés pour M. Alain X, demeurant ... par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2.576.410 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de l'impossibilité de créer une officine de pharmacie...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2007, sous le n° 07MA03734, présentée pour M. François Y, demeurant ..., par Me de Geoffroy, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501122 du 05 juillet 2007 en tant que le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la création d'une officine de pharmacie dans la Commune de Cauro ; 2° d'annuler cette décision du 5 août 2005 et d'enjoindre au préfet de la...
...DE GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2008, sous le n° 08MA01855, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me de Geoffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070127 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande tendant à l'annulation des arrêtés des 31 juillet 2006 et 17 janvier 2007 du préfet de la Corse-du-Sud qui a rejeté sa demande tendant à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Cauro, ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique formé auprès du...
...DE GEOFFROY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 14 septembre 2007 et 26 octobre 2007 par télécopie, et confirmés par la production de l'original les 17 septembre 2007 et 30 octobre 2007, présentés pour M. Laurent Y, demeurant ..., par Me de Geoffroy ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 0404891-0405379 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 17 juin 2004 par laquelle le préfet du Nord a autorisé le transfert de son officine de pharmacie ; 2° de rejeter...
...GEOFFROY...Vu I°, sous le n° 0601487, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2006 et 31 juillet 2006, présentés pour la COMMUNE DE FONTCOUVERTE, représentée par son maire, par Me Geoffroy ; la COMMUNE DE FONTCOUVERTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501328 du 8 juin 2006 en tant que, par ce jugement le Tribunal administratif de Poitiers, d'une part, l'a condamnée à verser à M. une somme de 1 000 euros en réparation de dommages causés à l'immeuble de celui-ci à l'occasion de travaux de rénovation et d'aménagement de la mairie et, d'autre part, a rejet...
