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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Naïm A, demeurant ..., par Me A.-S. Chartrelle, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103482 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2011 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant la Turquie comme...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 mars 2011, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900757 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2009 par laquelle le maire de la commune de...

03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...GESICA AMIENS...Vu le recours sommaire ainsi que le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai respectivement les 4 février 2011 et 15 mars 2011 par télécopie et régularisés par la production de l'original les 8 février 2011 et 18 mars 2011, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0802232 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 novembre 2011, présentée pour M. Alexan A et Mme Rima A, demeurant ..., par la SCP Frison et Associés ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102126-1102127 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 27 juin 2011 par lesquels le préfet de la Somme a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GESICA AMIENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 novembre 2011, présentée par Mme Anahit A demeurant ... par Me A.-S Chartrelle, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101826 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 du préfet de la Somme rejetant sa demande...