Recherche de avec pour avocat GOHON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 56 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 15 juin 2021, 19NC01965
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leader Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier Lœwel de Munster à lui verser la somme de 34 716,21 euros au titre de la retenue de garantie et des travaux supplémentaires réalisés ainsi que la somme de 75 368,45 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive du marché. Par un jugement n° 1700646 du 24 avril 2019...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE ; SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON ; SCP DELAVALLADE - GELIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Snef a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet CHIC à lui verser la somme de 3 572 555,91 euros TTC, majorée des intérêts moratoires et, subsidiairement, de condamner in solidum la SA d'architecture Jean-Paul Viguier et associés, la société Egis Bâtiment Iosis Sud Ouest...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 18NC03062
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Longwy l'a affecté au bureau d'études des services techniques et de condamner la commune de Longwy à lui verser les sommes de 35 000, 739 et 40 000 euros à titre d'indemnisation et de remboursement de frais. Par un jugement n° 1700906 du 25 septembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 17VE00448
01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 juin 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 13 mai 2013 de plafonnement de son compte-épargne-temps CET à 330 jours, ainsi que la décision du 10 février 2016 ayant pour objet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 avril 2020, 19NC02876
36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département de la Moselle à lui verser la somme de 6 031,40 euros au titre des frais de mission qu'elle a exposés au cours des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1501747 du 10 août 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le département de la Moselle à verser à Mme E... la somme de 1 490 euros et rejeté le surplus de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NC00852
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Etablissements Boehrer a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier Loewel de Munster à lui verser la somme de 18 831,60 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 9 avril 2015 et la capitalisation de ces intérêts, au titre des travaux réalisés sur les escaliers Est du centre hospitalier entre le 28 avril 2014 et le 9 avril 2015. Par un jugement no 1505626 du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00168
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Moselle lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que celle par laquelle il a refusé de retirer la note du 3 mars 2014 de son dossier administratif. Par un jugement n° 1500345 du 21 novembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA01647
39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ThyssenKrupp Ascenseurs a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 25 155,41 euros TTC en paiement des prestations de maintenance et de réparation des ascenseurs exécutées pendant la période contractuelle définie dans l'acte spécial de sous-traitance conclu entre l'AP-HP et la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 24 septembre 2019, 18NC01937
39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Belleroise a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Longwy à lui verser une somme de 7 558,48 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement de soixante-dix-neuf factures impayées entre le 7 juillet 2008 et le 14 juin 2012, ainsi qu'à l'indemniser d'une somme globale de 1 200 euros au titre des préjudices moral et matériel qu'elle a subis, assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 17PA20878
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SELARL PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le titre exécutoire émis par le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne le 12 août 2015, pour un montant de 35 963,76 euros, ainsi que la mise en demeure en date du 16 octobre 2015. Par un jugement n° 1500928 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
