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...GUEDON...Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2000, la requête présentée le 6 janvier 2000 pour l'ASSOCIATION VIVE LA FORET dont le siège social est Cidex 0122.49 à Lacanau 33680 par Me Guedon ; L'ASSOCIATION VIVE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du maire de Lacanau en date du 29 juin 1999 modifiant l'autorisation de lotir accordée le 30 août 1997 à la SCI Bernos ; 2° de prononcer le sursis à exécution dudit arrêté ; 3° de condamner la commune de Lacanau et la...
...GUEDON...Vu I, sous le n° 00BX011787, la requête enregistrée le 1er août 2000, présentée pour la COMMUNE DE LACANAU par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'autorisation de lotir délivrée par son maire à la SCI BERNOS le 30 août 1997 ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Bordeaux par les associations les riverains du lac de Lacanau , vive la forêt , comité du quartier de Carreyre et pour la protection de l'environnement à Lacanau...
...GUEDON...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000, présentée pour M. Daouda X, élisant domicile ... par Me Guedon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991232 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre de soins long séjour et Maison de retraite de Podensac à lui verser les sommes de 205 920 F 31 392,30 euros au titre d'heures supplémentaires, 20 592 F 3 139,23 euros au titre d'indemnités de congés payés sur heures supplémentaires, 58 810,50 F 8 965,60 euros à titre de rémunération de congés annuels, 9 416,25 F 1 435,50...
...GUEDON...Vu, I, sous le n° 00BX02462, la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la commune de SAINTE-EULALIE Gironde, représentée par son maire en exercice, par Me Monique Guedon, avocat au Barreau de Bordeaux ; La commune de SAINTE-EULALIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclarée responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont M. X a été victime le 16 janvier 1996 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3...
...GUEDON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2000, présentée pour Mme Josiane X demeurant chez ..., par Me Monique Guedon, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 23 mars 2000, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Saint-André de Cubzac ; - de condamner la commune de Saint-André de Cubzac à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation des préjudices financier et moral qu'elle a subis à la suite de l'accident de service dont elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 02BX02195
...GUEDON...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Olivier X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 août 2002, par lequel la vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une rémunération supplémentaire pour les heures d'enseignement qu'il a effectuées au-delà de dix-huit heures par semaine ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les heures supplémentaires effectuées depuis, à titre principal, le 6 novembre 1992 et, à titre subsidiaire, depuis le 1er janvier...
