Recherche de avec pour avocat GUEGUEN dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 65 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 juin 2008, 08NT00398
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour Mme Noëllie X, née Y, demeurant ..., par Me Gueguen, avocat au barreau de Nantes ; Mme Noëllie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6195 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2007 du préfet de Loire-Atlantique refusant de renouveler son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 06 juin 2006, 03PA03780
...GUEGUEN...Vu, enregistrée le 18 septembre 2003, la requête présentée par M. Robert X, demeurant 9 rue du Stade - BP 324 à Pamandzi 97615 ; M. X, qui informe la cour de ce qu'il adressera un mémoire dans un délai de trois mois, demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ses notations établies pour les années 1976 à 1997, puis au titre de 1998 et de 1999, d'une note de service en date du 10 mars 1999 , de la liste d'aptitude au grade d'inspecteur des douanes établie au titre de l'année 1998 en tant qu'elle ne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 février 2006, 05NT00215
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par la SCP Care, Petitjean-Person ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1166 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2003 par laquelle le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole d'Eure-et-Loir a mis fin à l'exécution du contrat d'apprentissage de M. Florent Y ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...GUEGUEN...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2003, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021918 du 14 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté du 21 octobre 2002 par lequel il a prononcé la révocation de l'intéressé avec suspension de la jouissance des droits à pension à compter du 22 octobre 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Poitiers...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 17 décembre 2003, 00NT01148
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2000, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me GUEGUEN, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 95-1389 et 96-2099 en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos les 31 janvier 1989 et 1990 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er février 1988 au 30 janvier 1990...
