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...CABINET GUILLAUME ASFAR...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire d'Angers de la requête dirigée contre les jugements n° 1605980 du 31 octobre 2018 et du 13 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Adeline Saint-Prix, à Mme C... et à M. Saint-Prix ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale. Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 13 février 2024, le centre hospitalier universitaire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205161 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...SCP JEROME ROUSSEAU et GUILLAUME TAPIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision implicite par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a rejeté sa demande du 14 octobre 2019 tendant à la requalification de son contrat, à la régularisation de sa situation administrative et financière avec effet rétroactif et à l'indemnisation de ses préjudices résultant de la rupture qu'il estime abusive de son contrat. Par un jugement n°1914360 du 11 mars 2022, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...MAS GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... A... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le maire de La Motte d'Aigues a délivré à M. G... un permis de construire une maison individuelle et ses annexes et l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de La Motte d'Aigues a délivré à M. G... un permis de construire modificatif autorisant le changement de destination du garage, la création d'une piscine...

...GUILLAUME-MATIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de modifier les mentions erronées figurant sur l'arrêté du 14 octobre 2021 portant placement en congé de longue maladie et l'arrêté du 22 octobre 2021 portant prolongation de congé de longue maladie. Par une ordonnance n° 2200085 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier...

...BARTHELEMY GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise SMAAG a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société cabinet d'études Merlin, la société cabinet Bourgois, M. A... C..., la société Sites et Concept, la société Vinci construction France, venant aux droits de la société Sogea Construction, et la société Gouelle à lui verser la somme de 132 320,67 euros TTC à indexer en fonction de l'indice BT01 du coût de la construction, en réparation des désordres affectant une station d'épuration...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de Salars a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1° de condamner solidairement les sociétés bureau d'étude Terrell et BTP Andrieu construction à lui verser une provision d'un montant de 131 003 euros correspondant au coût toutes taxes comprises des travaux de...

...GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2000283 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme D..., représentés par Me Guillaume, demandent...

...SCP JEROME ROUSSEAU et GUILLAUME TAPIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris l'a mis en demeure, dans un délai de trois mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé bâtiment A, sous-sol, couloir de gauche, 3ème porte gauche n° 8 de l'immeuble situé D..., dont il est propriétaire. Par un jugement n° 2011140/6-1 du 26 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1902621 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le...