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| ...GUILLEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE BLANQUEFORT, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BLANQUEFORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 16 décembre 2004, qui a annulé l'arrêté du maire de la commune du 15 mars 2002 opposant à la société PH Promotion Transaction un refus d'autorisation de lotir valant retrait d'une autorisation de lotir tacite antérieurement obtenue ; 2° de rejeter la demande présentée par la société PH Promotion Transaction devant le tribunal...
...SCP FROIN ET GUILLEMOTEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SCP Froin et Guillemoteau ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis lors de l'accident dont il a été victime le 6 avril 1999 ; - de condamner le département de l'Aveyron à lui verser la somme de 69 600 € avec intérêts à compter du 29 juin 1999 ; - de condamner le département de l'Aveyron au paiement de la somme de 2 000 € sur le...
...SCP FROIN GUILLEMOTEAU...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, par la SCP Froin Guillemoteau ; La COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 10 avril 2002 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget primitif de la commune, en tant qu'elle porte sur les travaux prévus au chapitre 901...
...SCP FROIN-GUILLEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001 sous le n° 01BX00050 présentée pour la COMMUNE DE BONNEUIL-MATOURS 86710 ; la commune, représentée par la SCP d'avocats à la cour Froin-Guillemoteau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 000,70 F à M. Benoît X en réparation des préjudices que ce dernier a subi consécutivement à un accident de la circulation survenu le 6 août 1997 ; 2° de débouter M. X de ses demandes initiales ; 3° de...
...SCP FROIN et GUILLEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003, présentée pour la COMMUNE DE BLANQUEFORT, représentée par son maire, par la SCP Froin et Guillemoteau ; la COMMUNE DE BLANQUEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3205 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de M. Y l'arrêté en date du 20 juillet 2000 par lequel le maire de Blanquefort a révoqué l'intéressé et l'a radié des cadres des agents communaux ; 2° de rejeter la demande de M. Y ; 3° de condamner M. Y à lui verser une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
