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| ...HARDOUIN...Vu la requête enregistrée les 5 et 9 août 2004 présentée pour M. Alexis X, élisant domicile ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0303066 en date du 28 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 juin 2003 par laquelle le directeur de La Poste du Bas-Rhin a suspendu ses droits au traitement et à l'avancement à compter du 24 mai 2003 et tendant d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2003 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction...
...HARDOUIN...Vu la requête enregistrée les 5 et 9 août 2004 sous le n° 04NC00741, complétée par le mémoire enregistré le 13 juillet 2005, présentée pour M. Alexis X, élisant domicile ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0304076 en date du 28 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 5 août 2003 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction du Haut-Rhin de La Poste lui a notifié sa radiation pour abandon de poste et de la décision en date du 21 août 2003 par laquelle le...
...HARDOUIN...Vu la requête enregistrée les 5 et 9 août 2004 sous le n° 04NC00742 présentée pour M. Alexis X, élisant domicile ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0301553 en date du 28 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 26 février 2003 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction du Haut-Rhin de La Poste a refusé la prise en charge de sa pathologie au titre des accidents de service et l'a informé de sa mise à disposition du bureau d'Illzach CC à compter du 17...
...HARDOUIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, la requête présentée par M. Stéphane X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; ……………………………………………………………………………………………………. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour M. Harouna X, élisant domicile ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502420 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du 29 novembre 2005 pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et de la décision du même jour fixant le Mali comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros au titre de l'article L...
...HARDOUIN...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Murat X demeurant chez son avocat Me Laurence Hardouin à Bayonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 250 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
...HARDOUIN...Vu la requête, en date du 17 avril 2002 présentée pour M. Y... X élisant domicile ..., par Me X..., avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que : - la décision n'est pas motivée au sens de la loi du 11 juillet 1979 ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré des menaces dont il a été victime et qui justifient sa demande...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoire enregistré le 30 juillet 2001présentée pour M. Taieb X, élisant domicile ... par Me Hardouin, avocate au barreau de Mulhouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2000 refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - le tribunal administratif a estimé à tort que les...
