Recherche de avec pour avocat HEINRICH dans la jurisprudence francophone - page 3
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...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° O6BX00122, présentée pour M. Brice Daye -MOUSEHO demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; M. -MOUSEHO demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300187 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00123, présentée pour Mme Elisabeth -WEIMER demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme -WEIMER demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300182 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00124, présentée pour M. Nick Déré -DOUKAMINI demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; M. -DOUKAMINI demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300186 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 28 septembre 2006, 06NC00469
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour Mme Alma X, élisant domicile ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600932 du 27 février 2006 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2006 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 01NC00092
...HEINRICH ; HEINRICH ; HEINRICH...Vu I la requête, enregistrée au greffe les 26 et 29 juin 2001 sous le n° 01NC00092, complétée par les mémoires enregistrés les 6 et 9 avril 2001, 18 février 2002 et 25 avril 2005, présentée pour les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est fixé 1, place de l'hôpital BP 426 67 091 Strasbourg Cedex 67091, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 971595 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg les a, à la...
...HEINRICH...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2000, la requête, accompagnée d'un mémoire enregistré le 28 août 2001, présentée pour Mme Ginette X, élisant domicile ... par Me Hienrich, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 97215 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que la mise à disposition du domicile conjugal n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 99NC01204
...HEINRICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 1999 sous le n° 99NC01204, présentée pour la SARL TVM, dont le siège social est sis au ... par Me X..., avocat ; La SARL TVM demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961050 du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-01-04-01 Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 99NC02402
...HEINRICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 1999 sous le n° 99NC02402, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés le 3 juillet 2000, le 18 décembre 2000, les 12 janvier et 24 avril 2001 , présentés pour M. Ralph X, demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 97-294 du 23 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990,1991 et 1992 ; 2' - de prononcer la décharge demandée...
