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...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; HSD ERNST et YOUNG...Vu, I, sous le n° 03NC00325, la requête enregistrée au greffe de la Cour les 1er et 2 avril 2003, présentée pour la SOCIETE SAPHIR, dont le siège est 15, rue Poincaré à Mulhouse 68100, par la Selarl Soler-Couteaux/Llorens, avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 12 mai 2003, 27 juin 2003 et 5 janvier 2006 ; la SOCIETE SAPHIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102738 en date du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M. et Mme Pierre X, a...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2001, présentée pour Mlle Catherine X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991686 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme 1 524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST ET YOUNG...Vu l'arrêt en date du 3 juin 2003 par lequel la Cour de céans a, avant de statuer sur les demandes de M. et Mme Y... tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lille à leur verser une provision de 58 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident ophtalmologique subi par leur fils le 11 mars 1997 et de celles de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, ordonné une expertise pour déterminer le préjudice subi par l'enfant et notamment de dire si l'amblyopie, l'hypermétropie, l'astigmatisme, le ptôsis et l'obligation de...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2003, confirmé le 14 avril 2003 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n°99-4997 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déchargé la société ANF Industrie des cotisations primitives de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1996 et 1997 ; 2° de rétablir la société ANF Industrie au rôle de la taxe...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme César X, demeurant ..., par Me Thiébaut ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4677 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent qu'en fixant à la...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001, présentée pour la société anonyme PEUGEOT, dont le siège est ... Armée à Paris 75016, par HSD Ernst et Young, société d'avocats ; la société PEUGEOT demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9505862 et 9508040 en date du 30 avril 2001 en tant que le Tribunal administratif de Paris rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1988 et des pénalités y afférentes ; 2 de...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Francis X et pour M. et Mme Gilbert Y, demeurant ..., par Me Vamour ; MM et Mmes X et Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2585 du 6 mai 2003 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a condamné l'Etat qu'à leur verser une somme de 50 000 euros assortie des intérêts en réparation des divers préjudices qu'ils ont subis consécutivement à la construction et à la mise en circulation à proximité immédiate de leur propriété de l'autoroute...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ENVIRONNEMENT et la SA FLAMME ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES dont le siège est au lieu-dit Sous le Mont à Haumont 59330, par Me A... ; la SCI ENVIRONNEMENT, la SA FLAMME ENVIRONNEMENT et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1129 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juillet 2003, et son original enregistré le 2 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Henri X demeurant ..., par Me Vamour ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105925 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, annulé l'arrêté du maire de Fleurbaix, en date du 9 octobre 2001, leur délivrant un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE ROUBAIX, représentée par son maire en exercice, par Me A... ; la COMMUNE DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2156 en date du 18 décembre 2002 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la société Sofratel à lui verser la somme de 190 535 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la résiliation anticipée, qu'elle a du prononcer, du contrat de prestation...