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...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nourredine A, demeurant ..., par Me Janneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807274 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte...

...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Jameau ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402833 en date du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa candidature en qualité de notaire pour l'office notarial, créé à la résidence de Soissons ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'après avoir ét...

...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Janneau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105992 en date du 2 novembre 2005 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de l'agence nationale pour l'emploi ANPE en date du 21 octobre 2001, en ce qu'elle a refusé d'effacer les informations le concernant qu'elle détenait sur son fichier informatique ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3...

...JANNEAU...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 septembre 2005 par télécopie, présentée par M. Damien X et régularisée par l'envoi d'un mémoire ampliatif, le 13 octobre 2005, présenté pour M. X, demeurant ..., par Me Janneau ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1942 en date du 12 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 août 2005, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet...