Recherche de avec pour avocat JEGU dans la jurisprudence francophone - page 10

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Bertil A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Emilie et Quentin, par la SCP Julia - Jégu - Bourdon ; M. et Mme A demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0902765 du 21 janvier 2010, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a rejeté leur demande, tendant à ce que l'expertise, prescrite par une...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai la décision n° 311982 du 21 octobre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation introduit par le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod, 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre cedex 76083, a annulé l'arrêt du 30 octobre 2007 de la Cour administrative d'appel de Douai et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu, sous le n° 07DA00203, la requête enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Thierry...

...SCP JEAN-BENOIT JULIA et FRANCOIS JEGU...Vu l'arrêt, en date du 4 décembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête des consorts B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes à réparer leurs différents préjudices, ordonné une nouvelle expertise médicale aux fins : 1 de décrire les conditions dans lesquelles le jeune Adel B a été hospitalisé et soigné au centre hospitalier universitaire de Nîmes depuis son admission en 1979 en précisant les traitements entrepris et les soins reçus par celui-ci, notamment la radiothérapie et la chimiothérapie...

...SCP JULIA et JEGU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 8 juin et 6 juillet 2009, présentés pour Mme Angélique A et M. Damien B, demeurant ..., par la SCP Julia et Jégu ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606145 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sarrebourg à leur verser, à titre provisionnel, une indemnité de 150 000 euros pour réparer les préjudices subis par leur fille Lucie à la suite de sa naissance le 26 août 2002 ainsi...

...VALLES ; SCP JULIA JEGU BOURDON ; VALLES...Vu, I, sous le n°08DA02156, la requête enregistrée le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Odette A, demeurant ..., par Me Valles ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701337 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à lui payer une somme de 176 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ainsi qu'au paiement des intérêts de droit à compter du 2 mai 2007...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ginette DUMOUCHEL épouse B, demeurant ..., Mme Adeline A, demeurant ... et Mme Edwige B, demeurant ..., par la SCP Julia et Jegu ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501888 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à la condamnation du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen à indemniser Mme Ginette B des préjudices résultant du décès de son époux ; 2° de condamner le Centre hospitalier régional...

...SCP JULIA ET JEGU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2009, présentée pour M. Mario A, demeurant ..., par Me Julia ; M. A demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0502108 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 11 juin 2001 en lui accordant une indemnité de 10 602,20 euros ; 2° condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui...

...JULIA-JEGU-FLEURY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Guy A, domicilié ..., Mme Anne A, domiciliée ..., M. Philippe A, domicilié ... et M. Jacques A, domicilié ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303765 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Thonon-les-Bains soit condamné à leur verser une somme de 132 899,37 euros, outre intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant du décès de leur fille et soeur Mlle Dominique A ; 2° de condamner le centre...

...SELARL KREIZEL-VIRELIZIER ; SELARL KREIZEL-VIRELIZIER ; CABINET D'AVOCATS J-B JULIA et F JEGU...Vu, I, sous le n° 08DA01280, la requête enregistrée par télécopie le 7 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rolande X, demeurant ..., par la SELARL Kreizel, Virelizier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603040 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier général du Havre - Hôpital Jacques Monod de Montivilliers soit condamn...

...CABINET D'AVOCATS J-B JULIA et F JEGU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 17 novembre 2008, présentée pour Mme Sylvie X demeurant chez Mme Y, ... par la SCP Jean-Benoît Julia - François Jegu ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801468 du 28 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée en vue de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été internée et prise en charge...