Recherche de avec pour avocat JULIA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 140 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01985
...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser la somme de 249 179,69 euros au titre du remboursement des débours engagés pour son assuré M. B... D.... Par un jugement n°1700799 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 20 juin 2019 la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00189
...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 129 074 euros et une rente annuelle de 3 180 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la myofasciite à macrophages dont elle est atteinte, qu'elle impute aux différentes vaccinations reçues avant son entrée en école d'infirmière. Par un jugement n°1700360 du 16 novembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18DA00809
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., épouse F..., M. I... F..., Mlle D... F... et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement le centre hospitalier de Dreux et le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à verser la somme de 190 035 euros à Mlle D... F..., la somme de 87 225,02 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 juin 2020, 19DA00031,19DA00223
30-02-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. Admissions... ...CABINET LE PRADO - GILBERT ; CABINET LE PRADO - GILBERT ; SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à lui verser une somme de 215 425,28 euros au titre des débours exposés dans le cadre de la prise en charge médicale de son assuré M. C... B... le 21 décembre 2008. Dans...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 402237 du 23 mars 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme C... H... épouse I..., annulé partiellement l'arrêt n° 15DA00784 de la cour administrative d'appel de Douai en date du 21 juin 2016 et a renvoyé l'affaire devant la même cour, pour statuer sur les conséquences dommageables des infections contractées par Mme G... H...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 18NT03377
...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A..., Mme F... A..., son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de parents de Gérôme A..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge médicale fautive de M. H... A... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurances maladie CPAM du Calvados est intervenue à l'instance pour demander le remboursement des débours exposés par elle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 04 février 2020, 17DA01165
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme totale de 316 579,49 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci, en indemnisation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale dont elle a été victime. Par un jugement n° 1500081 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 18DA00174
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme C... D... et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à verser à M. D... une somme totale de 1 574 834,48 euros ou, à titre subsidiaire, une somme de 1 371 682,81 euros ainsi qu'une rente annuelle de 5 870,04 euros payable à terme échu, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 17NT02615
...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 1 241 746,93 euros, ou subsidiairement à lui verser un capital de 57 330 euros et une rente annuelle de 19 110 euros en réparation des préjudices subis en raison de la myofasciite à macrophages dont elle est atteinte. Par un jugement n° 1601158 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 17DA00963
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme globale de 221 363,91 euros augmentée des intérêts capitalisés, en indemnisation des préjudices subis lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 20 février 2008. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Havre a demandé la condamnation du...
