Recherche de avec pour avocat JULIEN dans la jurisprudence francophone - page 16
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...JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour Mme Mélanie Y épouse X, par Me Julien, avocat au barreau de Rennes, au cabinet duquel elle élit domicile ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1183 du 20 mai 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2009 par lequel le préfet de l'Orne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Cameroun comme pays à destination duquel elle devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 07LY02429
...CHAUVIRE JULIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2007, présentée pour Mlle Mounia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705007, en date du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, adressée le 23 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2008, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 08BX01373, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, représentée par son secrétaire général, M. Cédric Michel, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125, par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation des décisions du maire de la commune de Blanquefort des...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01374, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Parempuyre fixant l'emploi du temps des policiers municipaux pour la période estivale 2005 ; - d'annuler ladite décision ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00783, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 7 août 2006 lui retirant son agrément en qualité de policier municipal et d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision ; - d'annuler la décision...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00784, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Parempuyre du 20 septembre 2006 lui infligeant la sanction de la révocation et qu'il met à sa charge une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 08LY00262
...JULIEN-BOISSERAND PASCALE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour M. Octavian Florin X, ressortissant roumain, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706983 du Tribunal administratif de Lyon du 27 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2007 du préfet de la Loire portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 06LY00216
...JULIEN ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour Mme Marie ;Laure X, domiciliée ..., par Me Antoine, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401619 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 5 décembre 2003 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a refusé de modifier son contrat de travail et de la décision par laquelle ledit maire a décidé de conclure ce contrat, en deuxième lieu à la constatation de la nullité du contrat de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00161
...JULIEN GUICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2006, sous le n° 06MA00161, présentée pour Mme Lidiya X, élisant domicile Chez Y, ... par Me Caroline Julien-Guichard, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions qui tendaient à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 24 octobre 2005 par le préfet du Gard ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet du...
...SCP MARTIN PALIES DEBERNARD-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, représenté par son directeur, dont le siège se situe 191 avenue du doyen Gaston Giraud à Montpellier 34295, par la SCP Martin Palies Debernard-Julien ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9904074 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à chacun des époux AZYX, une somme de 15 245 euros et à chacun des deux enfants, Rémi et Céline, la somme de 7 622 euros...
