Recherche de avec pour avocat JULIEN dans la jurisprudence francophone - page 2

...JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201171 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Julien, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...TALAN AVOCAT BON JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDF a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Priest-sous-Aixe s'est opposé à sa déclaration préalable du 13 décembre 2019 ainsi que la décision du 7 mars 2020 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2000631 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 9 janvier 2020 ainsi que la décision du 7 mars 2020 et a enjoint au maire de Saint-Priest-sous-Aixe de délivrer une décision...

...SELAS SALVIAT et JULIEN-PIGNEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le maire de Soussans a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez " à Soussans. Par un jugement n°1901273 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février...

...BON-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDF a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Lingèvres s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section C no 57, ainsi que la décision du 23 avril 2021 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement no 2101364 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a mis fin à son droit au maintien en France, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola comme pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2102596 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C... A..., représentée par Me Julien, demande à la...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...BESSET JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Bilbao Café a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a procédé à la fermeture administrative de l'établissement " Restaurant Bodega Bilbao ". Par une ordonnance n° 2103052 du 26 avril 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'office de la requérante, sur le fondement des...

...BON-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique de la Somme a refusé de saisir le conseil d'administration de cet établissement afin qu'il abroge sa délibération du 25 mars 2019 en tant qu'elle approuve le 3ème alinéa de l'article 1er du protocole relatif à l'exercice du droit syndical signé avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement le même jour, d'enjoindre au président du centre...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...AYOUN JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC " Le 421 " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des douanes et droits indirects d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer l'agrément pour la gérance d'un débit de tabac à Chateauneuf-les-Martigues. Par une ordonnance n° 2007777 du 18 mars 2021, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement d'instance de la...

...BAOUADI JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 17 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté les demandes de remboursement de billets d'avion présentées au titre de l'aide à la continuité territoriale instituée par la région. Par un jugement n° 1800938,1800939 du 29 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé les décisions du 17 octobre 2018 du président du conseil régional de La Réunion. La région de La...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Praticiens à temps... ...GOURRET JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord a refusé de faire droit à sa demande pécuniaire ; 2° de condamner les Hôpitaux Drôme Nord à lui verser la somme de 6 162,59 euros au titre de l'indemnité de précarité et la somme de 2 695,53 euros au titre de l'indemnité de congés payés, outre...