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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP HURMIC - KACI...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400552 du 29 avril 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2014 ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP HURMIC-KACI...Vu la requête enregistrée le 26 mars 2013, présentée par la SCP Hurmic-Kaci pour Mme A...B...demeurant ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204190 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2012 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 18 juin 2013, 12BX01597
19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...SCP HURMIC - KACI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012, présentée pour le groupement d'établissements scolaires publics GRETA de Bordeaux, dont le siège est situé Lycée Camille Jullian 29 rue de La Croix Blanche à Bordeaux 33074, représenté par le proviseur de ce lycée, établissement support du groupement ; Le groupement d'établissements scolaires publics de Bordeaux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901556, 0901557, 0901558 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KACI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2011 par télécopie, régularisée le 4 avril 2011, et le mémoire, enregistré le 11 mai 2011, présentés pour M. Baghdad X demeurant ..., par la SCP Hurmic - Kaci, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904345 du 3 février 2011 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 avril 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KACI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2010, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant ..., par Me Kaci ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000660 en date du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays...
...SCP HURMIC-KACI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2009, présentée pour Mlle Souad X, demeurant ..., par Me Kaci, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 février 2009 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un...
...KACI...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour Mme Soultana X veuve Y, demeurant chez M. Rachid Y, ..., par Me Kaci ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de résider régulièrement sur le territoire français; 4° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 03 décembre 2008, 07BX00912
...SCP HURMIC KACI...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 24 avril 2007, présenté pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603435 en date du 1er mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande des associations Aquitaine alternatives, Fédération Sepanso, Bassin d'Arcachon écologie et C.L.C.V. Gironde, a annulé la décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 14 mai...
...KACI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 sous le n° 08BX00244, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705275 du 12 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 5 décembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Vasile X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Vasile X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - Vu le traité instituant les communautés européennes ; Vu le traité signé le 25 avril 2005, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la...
...SCP HURMIC KACI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour M. Abdessalam X élisant domicile ..., par la SCP Hurmic-Kaci, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300010 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 24 mars 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2001 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour et de condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros au titre des frais...
