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...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois. Par un jugement n°2307980 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, M. B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2023...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no2206326 du 1er juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 mai 2022, en tant qu'il renouvèle l'assignation à résidence de M. A... B... jusqu'au 30 juin 2022. Procédure devant la cour : Par une requête...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office ou tout pays vers lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2204372 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 30 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme E... A... et à B... et C... A... des visas d'entrée en qualité de membres de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne. Par un jugement n°2217095 du 9 octobre 2023...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a rejeté son recours formé contre la décision du 25 mars 2019 de la directrice territoriale de l'OFII de Nantes lui retirant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, ainsi que la décision du 4 novembre 2019 de la directrice territoriale de l'OFII de Nantes suspendant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixe le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2211845 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2201727 du 2 mai 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 M. A... B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2114028 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu'il oblige M. A... à quitter le territoire français et fixe le pays à destination...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101694 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 28 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, de lui délivrer un récépissé en qualité de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de prendre une nouvelle décision sur sa demande...