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...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301358 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...KEITA-CAPITOLIN Yasmina;KEITA-CAPITOLIN Yasmina;KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont saisi le tribunal administratif de la Martinique de deux requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche. Par un jugement n° 1900012 et 1900013 du 6 décembre 2019, le tribunal...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 3 septembre 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108816 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, et des pièces non communiquées enregistrées le 4 mars 2023, M. B..., représenté par Me Keita...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001664 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2000371 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, et un...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, lequel a transmis, par une ordonnance du 18 novembre 2020 du président de ce tribunal, prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, cette demande au tribunal administratif de Nantes, d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré sa demande de naturalisation irrecevable et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre cette décision. Par une ordonnance n...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...KEITA-CAPITOLIN YASMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'Agence des 50 pas géométriques de la Martinique et la commune du François à leur verser une indemnité d'un montant total de 687 894, 45 euros en réparation des préjudices causés à leur propriété lors de la réalisation de travaux au quartier Mansarde Rancé. Par un jugement n° 1500309...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001599 du 24 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 9 juin 2020 ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté, en date du 20 décembre 2019, par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000926 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEITA ; KEITA ; KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... et, son épouse, Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 26 juin 2019 par lesquels le préfet du Var a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination et d'enjoindre au préfet du Var de procéder à un nouvel examen de leur demande d'admission au séjour et de surseoir à ce réexamen dans l'attente de la décision des...