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364 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23NC00198

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204406 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 février 2024, 23NC01385

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

France | 21/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 13 février 2024, 23NC01498

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre recours distincts, Mme E... F..., Mme C... F..., M. A... F... et M. D... F... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi, édicté à l'encontre de chacun d'entre eux. Par un jugement nos 2205701, 2205702, 2205703, 2205705 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

France | 13/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 décembre 2023, 23NC01360

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300926 du 21 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 29/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 23NC00097

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2204130 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Kling, demande...

France | 19/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 23NC00028

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n°s 2205005 et 2205006 du 16 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, sous le numéro...

France | 25/09/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 22NC01922

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2202385 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Kling, demande à la cour...

France | 18/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22NC01443

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201452 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 8 février 2022 et enjoint de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022...

France | 01/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 mai 2023, 22NC01925

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202985 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1...

France | 16/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 mai 2023, 22NC02795

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200384 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 10/05/2023 | 4ème chambre
 
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