Recherche de avec pour avocat KOLENC dans la jurisprudence francophone - page 16
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| ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 par télécopie et le 3 août 2009 en original, présentée pour la SCI DIMA, représentée par son gérant, M. Georget, ayant son siège social au Grand Mazais à Vouneuil-sous-Biard 86580 ; La SCI DIMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'autorisation de lotir délivrée le 29 juin 2007 par le maire de Vouneuil-sous-Biard à la SNC le Fief des Deux-Mazais ; 2° d'annuler cette autorisation ; 3° de condamner la commune de Vouneuil-sous-Biard et...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 26 mai 2008, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; Le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700390 en date du 23 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Antonio X, l'arrêté du 5 juillet 2006 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré insalubre le logement n° 2 sis 47 rue Camille Demarçay à Migné-Auxances 86440, prescrit des travaux à M. X et interdit le logement...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 26 mai 2008, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; Le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0700391 en date du 23 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 5 juillet 2006 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré insalubre le logement n° 3 sis 47 rue Camille Demarçay à Migné-Auxances 86440, prescrit des travaux à M. X et interdit le logement à l'habitation dans un délai maximum...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 13 mai 2009 en original, présentée pour le SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE POUR L'ÉQUIPEMENT RURAL, dont le siège social est situé 31, rue des Clavières à Montmorillon 86501, par Me Arzel, avocat ; Le SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE POUR L'ÉQUIPEMENT RURAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800157 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de Mlle Véronique X, a annulé l'arrêté, en date du 13 août 2007, par lequel le président de l'établissement...
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE LAVAUSSEAU 86470 ; La COMMUNE DE LAVAUSSEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 mai 2007 approuvant la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Vent de Gâtine , M. et Mme X, M. et Mme Y et M. Z devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner ces derniers solidairement...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2008, présentée pour M. François X, demeurant ..., par la SCP Pielberg - Kolenc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503485 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la décision de cette collectivité de ne pas le nommer au poste de directeur général adjoint ; 2° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2009, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 53 213 euros en réparation du préjudice que lui a causé son rapatriement anticipé de Bosnie-Herzégovine ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 53 213 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009 sous le n° 09BX00357, présentée pour la COMMUNE DE SABLONCEAUX par la SCP Pielberg-Kolenc, avocat ; La COMMUNE DE SABLONCEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0701393 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 21 mai 2007 par laquelle le maire s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la caravane appartenant à M. X et à Mme Y ; - de condamner M. X et Mme Y à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008 sous le n° 08BX03210, présentée pour la COMMUNE DE CHARRAS 16380, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2009, par la SCP d'avocats Pielberg - Kolenc ; La COMMUNE DE CHARRAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700495 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à la mutuelle assurance des instituteurs de France une indemnité de 66.782,54 euros, portant intérêts à compter du 7 juillet...
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Pielberg ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602813 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2006 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Jean-de-Sauves, en tant qu'elle a statué sur le remembrement de leur propriété ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge...
