Recherche de avec pour avocat KORAYTEM dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03393
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Koraytem ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404132/2-2 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 mai 2014, 13VE03385
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour Mme B...C...épouseA..., élisant domicile..., par Me Koraytem, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305044 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 février 2013, 12VE02950
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORAYTEM...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 août 2012, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me Koraytem, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203008 du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 mars 2012, 10PA00140
...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2010, présentée pour M. César Jésus A, demeurant ..., par Me Koraytem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909166/8 en date du 30 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 mai 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juin 2011, 10PA02217
...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914449/3-2 en date du 24 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 7 août 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Alberto A, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination de sa reconduite, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2011, 09VE04134
...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Boneliza A née B, demeurant chez M. Philippe C, ..., par Me Koraytem ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907310 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2009 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Angelo A, demeurant ..., par Me Koraytem ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909766/8 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2009, par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...
...KORAYTEM...Vu la requête, enregistré le 23 mai 2009, présentée pour M. Chris-Pher A, demeurant ..., par Me Koraytem ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902317/8 du 15 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2009 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...
