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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LACLAU...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 23 janvier 2012, présentée pour Mlle Egleh X demeurant ..., par Me Laclau ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102479 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 avril 2012, 11PA02683
...LACLAU...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Stéphanie A, demeurant ... et M. Benoît A, demeurant ..., par Me Laclau ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900279/6-3 du 21 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 6 mai 2008 par laquelle le président de la mission interministérielle aux rapatriés a décidé de soumettre à nouveau leur dossier à la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée CONAIR, de la décision du 15...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LACLAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2011, présentée pour Mme Liana épouse élisant domicile chez son avocat, Me Laclau, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000 ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003636-1003637, en date du 22 février 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège du 27 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LACLAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2011, présentée pour M. Robert A élisant domicile chez son avocat, Me Laclau, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement ° 1003636-1003637, en date du 22 février 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège du 27 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LACLAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2011 par télécopie et en original le 28 mars 2011, sous le n° 11BX00763 présentée pour Mme Thérèse X demeurant chez M. Armel Y au ... par Me Laclau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002949 du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2010 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...
