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...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009, présentés pour Mme Alix A, demeurant ..., par Me Balat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700308 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à : - annuler la décision du 3 juillet 2007 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Polynésie française a refusé de la réintégrer au sein du personnel de cet établissement, - enjoindre au centre hospitalier de la Polynésie française de la...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour la société par actions simplifiée SOCIMAT, dont le siège social est situé PK 6 côté mer Faa'a-BP 410 à Papeete 98713, Tahiti, Polynésie française, par Me Quinquis ; la société SOCIMAT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600491 en date du 18 juin 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de contribution de solidarité territoriale sur le revenu des capitaux...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour la société anonyme POLYGOUDRONNAGE, dont le siège social est situé BP 00533 - 98713 Papeete Tahiti Polynésie française, par Me Quinquis ; la société POLYGOUDRONNAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600315 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du 23 mai 2006 du vice-président de la Polynésie française, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication, lui...

01-04-03-0701-0861-07-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT.... ...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI, dont le siège est BP 40149, Fare Tony à Papeete 98713, par la SELARL, Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin et Lamourette ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600266 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée MORGAN VERNEX, dont le siège social est BP 449 à Papeete 98713, par Me Quinquis; la SOCIETE MORGAN VERNEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500145 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Polynésie française à lui payer la somme de 96 618 408 F CFP assortie des intérêts au taux légal à compter du dépôt de sa demande en réparation du préjudice que lui ont caus...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mars et 18 mai 2006, présentés pour M. Clément X, élisant domicile ..., par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00300, en date du 25 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2004 de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française lui refusant de payer ses congés non pris ainsi que les journées travaillées...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300519 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 8 590 536 F CFP en réparation des préjudices que lui a causé l'arrêté illégal du haut commissaire de la République en Polynésie française, en date du 23 avril 2001, le déclarant démissionnaire d'office de ses fonctions de maire de la commune de Punaauia...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400194 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'établissement public Météo France en date du 12 mars 2004 rejetant sa demande de reconnaissance de la fixation du centre de ses intérêts moraux et matériels en Polynésie française ; 2° d'annuler la décision de l'établissement public Météo France en date du 12 mars...

...SELARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRIDGE-BABIN, LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, représenté par le président du gouvernement, BP 2551 à Papeete 98713, par la SELARL Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin, Lamourette ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour d'annuler le jugement n° 02 ;288, 02 ;330, 02 ;331 du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande du Haut-commissaire de la République en Polynésie, trois arrêtés du 23 novembre 2001 par lesquels le président du gouvernement de la Polynésie...