Recherche de avec pour avocat LANGLADE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 90 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 11 février 2021, 18DA02296
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600089 du 19 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a constaté qu'il n'y avait pas lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX04508
19-04-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1602087 du 13 novembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2018 et le 22 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX04513
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1602086 du 13 novembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2018 et le 22 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juin 2020, 18BX03928
19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301344 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juin 2020, 18BX03929
19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301343 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 01 juillet 2019, 17DA01029
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Thierry C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, de prononcer, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010, 2012, 2013 et 2014 et des pénalités afférentes. Par un jugement unique n° 1400788, 1503688 du 23 mars 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT04484
...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1302296 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT03747-15NT03627 du 18 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir rayé du registre du greffe la requête n°15NT03747 article 1er, a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT04485
...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1302294 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT03628 du 18 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M.A.... Par une décision n° 412475 du 19 décembre 2018, le Conseil d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mars 2019, 17VE01918
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par deux demandes distinctes, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter 145 ha et 55 a de terres à Auvers-sur-Oise et à Hérouville, et, d'autre part, l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a tacitement autorisé le...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, des intérêts de retard ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1509575 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette...
