Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LARIFOU dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 mars 2010, 09BX01357

...LARIFOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2009, présentée pour Mme Saïd Ahmed X, demeurant ..., par la SELARL Larifou ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 18 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à regagner son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Réunion de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner...

France | 30/03/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2009, 09BX00844

...LARIFOU...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 8 avril 2009 et confirmée par courrier le 14 avril 2009 présentée pour Mlle Yacine X demeurant ... par la Selarl Larifou, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801556 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le...

France | 15/07/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 06 février 2009, 08BX02460

...LARIFOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2008 sous forme de télécopie et le 13 octobre 2008 en original, présentée pour Mme Marahaba X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 septembre 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 06/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07BX00725

...LARIFOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2007 sous le n° 07BX00725, présentée pour M. René Paul X et Mme Marie Céliane X demeurant tous deux ..., par Maître Larifou, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401309 en date du 25 janvier 2007 du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en tant qu'il a limité à 1.500 euros chacun la somme que le groupe hospitalier Sud Réunion a été condamné à leur verser en réparation de leur préjudice personnel et à 1.200 euros la rente annuelle qu'il a été condamnée à leur verser en tant que représentants légaux de leur...

France | 30/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2008, 07BX00804

...SELARL D' AVOCATS SAID LARIFOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2007, présentée pour M. Zaynool Abedeen X, demeurant ..., par la Selarl d' avocats Said Larifou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0700154 en date du 9 mars 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 26 janvier 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Réunion de lui délivrer une carte de séjour ; - Vu le code de l'entrée et du...

France | 17/06/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 04BX01737

...LARIFOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2004, présentée pour M. Benoît X, agent hospitalier, élisant domicile ..., par Me Larifou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200639 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur de l'établissement public de santé mentale de la Réunion lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et demandant le versement de cette indemnité ainsi que la prime spécifique d'installation et l'indemnité particulière de...

France | 14/06/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 22 février 2007, 03BX01970

...LARIFOU...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003, présentée pour M. Aimé Joseph X, élisant domicile ..., par Me Larifou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200592 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus née du silence gardé par le ministre du travail Direction départementale du travail sur sa demande de bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...

France | 22/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 14 novembre 2006, 03BX02353

...SELARL D'AVOCAT SAID LARIFOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Larifou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier sud Réunion à lui payer la somme de 62 500 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier sud Réunion à lui verser la somme de 62 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont il a été victime dans cet établissement le 24 février 1999...

France | 14/11/2006 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01328

...LARIFOU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 11 juillet 2003, présentés pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Larifou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de deux décisions par lesquelles France Télécom a refusé de le réintégrer à l'issue de sa disponibilité et, d'autre part, à la condamnation de France Télécom à reconstituer sa carrière et à lui verser, outre les rappels de traitement auxquels il a droit, une indemnité de deux...

France | 03/10/2006 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 12 avril 2005, 01BX00687

...SELARL D'AVOCATS SAID LARIFOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2001, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Saïd Larifou ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Réunion soit condamné à lui verser diverses sommes à la suite de la résiliation de son contrat de travail en qualité d'assistante maternelle ; - de condamner le département de la Réunion à lui verser une indemnité globale de 147 976,73 F, augmentée de la...

France | 12/04/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award