Recherche de avec pour avocat LARREA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...LARREA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2007 sous le numéro 07BX01117, présentée pour M. Filipe X, demeurant ... par Me Larrea, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur la demande de délivrance d'une carte de séjour qu'il a présentée le 4 janvier 2006, sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
...LARREA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2007 sous le n° 07BX01759, présentée pour M. Vladimir X demeurant ..., par Me Larrea ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701043 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 26 avril 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de...
...LARREA...Vu la décision en date du 22 mars 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2006, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué à la Cour le jugement des conclusions des requêtes de M. X dirigées contre le jugement rendu le 5 juillet 2004 par le Tribunal administratif de Pau sous le n° 041102 ; Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eldin X, élisant domicile chez son avocat, Me Alain Larrea, Résidence Izarra, 3 avenue Maréchal Harispe à Bayonne 64100 ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n...
...LARREA...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 6 mars 2006 portant reconduite à la frontière de Mme X et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Pau ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...LARREA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2005 sous le n° 05BX01807, régularisée le 6 septembre 2005, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté en date du 21 juillet 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, ressortissant marocain, ainsi que la décision en date du même jour fixant le Maroc comme pays de renvoi ; - de rejeter la requête de M. X ; …………………………………………………………………………………………….. Vu l'ensemble...
...LARREA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 décembre 1999, sous le n°' 99MA02435, présentée pour M. Jean-Gabriel X, détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan, rue des Saligues, BP 166, à Lannemezan 65307, par Me LARREA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°98-4891, en date du 27 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 octobre 1998, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Perpignan a décidé de sa mise à l'isolement, 2°/ d'annuler...
...LARREA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 décembre 1999, sous le n° 99MA02438, présentée pour M. Jean-Noël X, ..., rue Copernic à Arles 13200, par Me LARREA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9902112, en date du 9 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 novembre 1998, par laquelle le président de la commission de discipline de la ... lui a infligé la sanction de quinze jours de cellule disciplinaire, dont huit avec sursis pour quatre mois...
