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...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de son habilitation d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ainsi que la décision du 20 novembre 2018 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de lui restituer son habilitation sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au profit de son conseil en application des dispositions combinées des...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 A... lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire national et la décision du 25 février 2021 A... laquelle le préfet a maintenu cet arrêté. A... un jugement n° 2100040, 2101959 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 25 février 2021 et a rejeté le surplus des conclusions de M. C.... Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire national pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2103361 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104196 du 10 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte audit préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou un certificat de résidence ou...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°2102076 du 28 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

335-02-06 Étrangers. - Expulsion. - Abrogation. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2019 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral d'expulsion du 11 juin 2013 dont il fait l'objet. Par un jugement n° 1905604 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er avril et 12 octobre 2021, M. C..., représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003759 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 23 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités islandaises et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Garonne. Par un jugement n° 2104984 du 30 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LASPALLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2003720 du 22 janvier 2021, le tribunal...