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...LASSERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX, par Me Lasserre, avocat ; La COMMUNE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser solidairement à M. et Mme X la somme de 1 500 €, tous intérêts confondus, en réparation du préjudice subi par eux du fait du stationnement de bicyclettes par des lycéens devant leur immeuble, ainsi que la somme de 1 200 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner M. et Mme X à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mai 2009, 07PA03248
...LASSERRE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007, présentée pour Mme Patricia X, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de M. Maxime X, héritier de M. X, demeurant ..., par Me Lasserre ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0503631/3 du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de prélèvement social, de contribution sociale généralisée et de contribution au recouvrement de la dette sociale ainsi que des pénalités y afférentes mises à la charge de M...
...SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2007 sous le n° 07BX00234 et complétée par un mémoire enregistré le même jour, présentée pour Mme Gerty X demeurant ..., par Maître Lasserre, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600033 en date du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a rejeté sa demande de réintégration et de condamnation de la commune d'Apatou à lui verser la somme de 434.136 euros au titre de l'indemnité d'éviction ; 2° d'ordonner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sa réintégration dans...
...SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2006 sous le n° 06BX01424, présentée pour le PORT AUTONOME DE BORDEAUX, dont le siège est palais de la Bourse place Gabriel à Bordeaux 33000 par Me Wickers, avocat ; Le PORT AUTONOME DE BORDEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 mai 2006 le condamnant à verser à la société TMS Dorsch la somme de 230.547.85 euros et à la société Securitas Bremer Allgemeine Vesicherungs Aktiengesellschaft la somme de 439.850,04 euros avec intérêts au taux légal ; - de rejeter la...
...CABINET WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2006, présentée pour la SOCIETE CALVET SA, dont le siège est situé 75 cours du Médoc à Bordeaux 33300, par le cabinet Wickers-Lasserre-Maysounabe ; La SOCIETE CALVET SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 avril 2004 autorisant le licenciement de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier...
...LASSERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2006 sous le n° 06BX00895, présentée pour M. François X et Mme Heidi X, demeurant ... par Me Lasserre, avocat ; M. François X et Mme Heidi X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 mars 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cendrieux a préempté les parcelles AB 257 et AB 259 ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner la commune de Cendrieux à leur verser la somme de 2.000 euros...
...LASSERRE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, présentée par M. et Mme Henry X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400847 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2003 par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres a statué sur les réclamations n° 6, 13 et 15 et n'a pas rétabli l'attribution initiale arrêtée par la commission communale lors de sa réunion du 17 septembre 2003 concernant la parcelle cadastrée YS 102 « Plaine de Taillepied...
...LASSERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 7 janvier 2005 et 9 mars 2005, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE MARITIME dont le siège social est 4 quai d'Arenc à Marseille 13002 ; La COMPAGNIE GENERALE MARITIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 novembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce que le port autonome de la Guadeloupe soit condamné à lui verser la somme de 694 778 F en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des actions menées par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02519
...LASSERRE...Vu le recours enregistré le 22 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02519, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505520 du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 27 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Erol X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Erol X devant le président du Tribunal administratif de Marseille ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2003, présentée par M. Claude X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de La Poste du 26 février 2001 refusant de le reclassifier dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau et de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler ces deux décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée ; Vu le décret n...
