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...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination pour son éloignement, ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet lui a fait interdiction de retourner sur le territoire national pendant une durée de douze...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mai 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a fait obligation quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, en fixant son pays de destination et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1904421 du 19...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1810971 du 31 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n°1803556 du 23 novembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé la Russie comme pays de renvoi. M. A... ayant fixé sa résidence principale en Seine-et-Marne, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Rouen a transmis la requête au Tribunal administratif de Melun par une...

54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1805855 du 11 juillet 2018, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande pour tardiveté. Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement no 1807757 du 5 novembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n°1810534 du 8 février 2019, la magistrate...