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...LAVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la SOCIETE ACDC COTE BASQUE, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401614 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mai 1999 au 30 avril 2002 et des pénalités y afférentes ainsi que des...
...LAVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401002-0402363-0500708 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 6 janvier 2000 au 30 avril 2002 et des pénalités y afférentes ainsi que des cotisations supplémentaires...
...LAVERGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2006 sous le n° 06BX00162, présentée pour la SOCIETE AIROX ayant son siège Parc d'activités Pau Pyrénées BP 833 à Pau 64008 par la Selarl d'avocats de Gaulle, Fleurance et associés ; La SOCIETE AIROX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2005 du Tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 5 septembre 2002 rejetant sa demande d'autorisation de licenciement pour faute de Mme X, ensemble la décision du ministre des affaires sociales, du...
...LAVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Lavergne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0000082 du 17 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme qui sera fixée à l'issue de l'instruction, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 novembre 2006, 04VE01526
...LAVERGNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA HORNET COMPUTER INTERNATIONAL, dont le siège est situé 5, rue Marcellin Berthelot - ZAC du Vaulorin à Wissous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 mars 2006, 04NT00350
...ARIAUX-LAVERGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2004, présentée pour la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est 9, rue Béclard à Angers 49000, par Me Ariaux-Lavergne, avocat au barreau d'Angers ; la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2758 du 18 décembre 2003 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Longué-Jumelles à lui verser une somme de 8 427,03 euros en...
...SCP LAVERGNE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2003 sous le n°03MA01647, présentée par la SARL ROAD PUBLICITE, dont le siège social est situé ... de Grasse, 06000, agissant par son liquidateur M. X..., par la SCP Lavergne et associés ; la SARL ROAD PUBLICITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904011 9904057 005298 0100970 en date du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a pas fait entièrement droit à ses requêtes tendant à la décharge d'une part des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...LAVERGNE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2002, la requête présentée pour la S.T.E.P. PASQUON dont le siège est 1 square Berlioz à Pyla sur Mer 33115 ; La S.T.E.P. PASQUON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande des consorts X, le permis de construire qui lui a été délivré le 17 juillet 1998 par le maire d'Arcachon ainsi que le permis de construire modificatif qui lui a été délivré par la même autorité le 12 août 1999 ; 2° de rejeter les demandes présentées par les consorts X devant le Tribunal...
...CABINET D'AVOCATS LAVERGNE-BAYLAC...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1473 du 17 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a accordé à Mme Marie-Pascale X la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de Mme X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 20 mai 2003, 99BX01660
...LAVERGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 1999, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me Eric Lavergne, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 20 avril 1999, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1989, et des pénalités y afférentes ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F en application de l'article L. 8-1 du code des...
